En matière d’impôt sur le revenu, tous les revenus tirés de l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et qui ne se rattachent pas à une catégorie particulière sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Il est même possible de déclarer en BNC, avec l’ensemble des revenus de l’activité libérale, les revenus d’une activité commerciale accessoire. Il faut toutefois que ces profits ne représentent pas une part prépondérante de l’ensemble des revenus du MK et que cette activité commerciale soit une extension de l’activité libérale.
Inversement, si l’activité commerciale, même accessoire, n’est pas directement liée à l’activité libérale, elle doit alors être déclarée comme telle, distinctement.
Au regard de la TVA, les soins dispensés à la personne par un masseur-kinésithérapeute sont exonérés, qu’il s’agisse de soins conventionnés ou hors convention.
Voir aussi : La fiscalité hors convention.
Cas particulier de la gymnastique : effectuée hors prescription, elle peut être exonérée de TVA sur le fondement de l’exonération propre à l’enseignement (instruction administrative du 15 février1979), qui exige que les cours soient dispensés par une personne physique indépendante, sans le concours d’un salarié, en dehors du cadre de l’exploitation d’un établissement d’enseignement et avec une rémunération directe des cours par les élèves.
La limite du régime micro. Le régime micro BNC peut s’appliquer pour les masseurs-kinésithérapeutes dont les recettes annuelles en N-1 ou N-2 n'excédent pas 77 700 euros hors taxes. Les recettes à comparer à cette limite s'entendent de l'ensemble des honoraires perçus (y compris les honoraires rétrocédés reçus), mais déduction faite des honoraires rétrocédés versés. En revanche, les redevances versées dans le cadre d'une collaboration libérale ne sont pas déduites.
La limite de 77 700 euros s'apprécie pour l’année entière. En cas de création en cours d'année, elle doit être ajustée au prorata du temps d'exercice de l'activité au cours de l'année civile, en fonction du nombre de jours par rapport à 365 pour la vérification du seuil en N+2. Par ailleurs, quand un MK exerce plusieurs activités libérales, il est fait masse de tous les honoraires pour l'appréciation de cette limite.
Les obligations comptables et déclaratives. Au régime micro BNC, il faut présenter un document enregistrant le détail journalier des recettes professionnelles, mentionnant l'identité du client, ainsi que la date et la forme du versement des honoraires.
Il n’y a pas de déclaration professionnelle à souscrire : il suffit d’indiquer le montant brut des recettes directement sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042. Le résultat imposable est calculé ensuite par l’administration de manière forfaitaire : un abattement forfaitaire de 34% (avec un minimum de 305 euros) est appliqué sur les recettes brutes. Cet abattement est réputé tenir compte de toutes les charges.
En revanche, la plus-value à long terme est imposée distinctement.
À noter : même si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 euros, il est possible d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Cette option ne nécessite aucun formalisme particulier et résulte de la souscription de la déclaration 2035. Elle est formulée pour une durée minimale de deux ans.
