REMPLACEMENT

Souvent, avant l’installation, le jeune professionnel effectue des remplacements chez des confrères.
Dans tous les cas il doit signer un contrat de remplacement.
Le remplaçant est un professionnel libéral et à ce titre il doit remplir les obligations prévues pour les praticiens conventionnés (Voir formalités).

INSTALLATION

L’installation ou la reprise d’un cabinet doit faire l’objet d’une véritable étude de marché, et prendre en compte de nombreux paramètres : environnement socioprofessionnel, environnement médical et paramédical, population, facteurs économiques, densité de la population et des confrères, etc.… Afin de permettre l’accès aux soins à l’ensemble de la population, un dispositif de régulation démographique est applicable à partir du 1er juillet 2018, sous réserve de la publication du zonage par l'ARS. Le conventionnement est soumis à certaines règles dans les seules zones « sur dotées ». Dans les zones « très sous dotées » et « sous dotées » des mesures incitatives (notamment financières) à l’installation et au maintien de l’existant ont été mises en place. Dans les zones « intermédiaires » l’accès au conventionnement n’est soumis à aucune condition particulière. Ne pas hésiter à consulter les mairies, les CPAM, les ARS, la chambre économique, l’INSEE, et surtout le syndicat départemental FFMKR.
Carto Santé et REZONE ►
Vous reporter au site : www.paps.sante.fr

PLAQUE PROFESSIONNELLE ET ANNUAIRE

Seules les indications suivantes doivent figurer sur la plaque professionnelle (25 cm x 30 cm maximum) : Nom, Prénom, Téléphone, Titre reconnu par le Ministère de la Santé.

ACHAT D'UN CABINET

Le montant de cet achat s’évalue en tenant compte du chiffre d’affaire des trois dernières années d’exercice, mais aussi de la qualité de l’installation, du plateau technique et de l’environnement professionnel, médical et humain. Les confrères formés et reconnus comme « experts et arbitres » par la FFMKR peuvent être consultés.

INTÉGRATION AU SEIN D'UN CABINET

Il s’agit aujourd’hui, pour beaucoup, d’une solution tentante.
En effet lorsqu’un cabinet possédant un bon plateau technique ne peut plus faire face à l’afflux de patients, la solution réside dans la recherche d’un nouvel associé. Ce nouvel associé « n’attendra donc pas le client », les seules difficultés résideront dans la nécessaire bonne entente entre associés.

COLLABORATEUR LIBÉRAL

Au départ, cette formule peut être un excellent moyen de s’orienter vers une future association. Le contrat que vous signerez (convention d’exercice conjoint) avec le ou les confrères titulaires du cabinet, devra respecter votre indépendance professionnelle et ne pas créer de liens de subordination. Un pourcentage de reversements de vos honoraires représentera la location des locaux du cabinet. Chaque cas est un cas particulier, un bon contrat devra prendre en compte tous les éléments de cet exercice conjoint. FIDUCIAL, notre partenaire, est à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

ASSOCIATION

Lorsque la décision de s’associer est prise, il y a plusieurs solutions : la SCM (société civile de moyens), la SCP (société civile professionnelle), l’une ne mettant en commun que les moyens d’exercice de votre profession, l’autre mettant en commun également les honoraires. Il y a aussi la SELARL. Là aussi, il convient de consulter des professionnels au fait des spécificités kinésithérapiques afin de rédiger les bons contrats et d’effectuer les démarches administratives relatives à ces exercices.

Quand vous signez un contrat, attention aux conséquences juridiques !

Tout contrat d'association ou de collaboration doit prévoir les modalités de rupture (dudit contrat) pour limiter la portée des conséquences de celle-ci et éviter de mauvaises surprises.
Il est aussi indispensable de se pencher sur le devenir de son outil professionnel – cabinet, parts de SCM, parts de SCP – en cas de rupture de sa vie de couple. Statistiquement deux mariages sur trois en Ile-de-France se terminent par un divorce. L'épreuve est souvent mal vécue et conflictuelle. Il est inutile d'y ajouter un conflit financier. Aussi est-il fortement conseillé d'établir un contrat de mariage ou tout autre contrat en fonction de la vie de couple. En l'absence de contrat, le patrimoine acquis, y compris professionnel, sera partagé à égalité.