Pour l’impôt sur le revenu, il faut distinguer les actes liés à l’exercice de la profession et ceux qui sont en dehors du champ de la profession. Il faut également prendre en compte le problème de la TVA.
- L’impôt sur le revenu
Les règles d’imposition des honoraires sont les suivantes.
- Les actes liés à l’exercice de la profession : tous les revenus tirés de l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et qui ne se rattachent pas à une catégorie particulière de revenus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ainsi, il est possible de déclarer en BNC, avec l’ensemble des revenus de l’activité libérale conventionnée, les revenus d’une activité commerciale accessoire.
Dans ce cas, une seule déclaration en BNC peut donc être remplie pour l’ensemble des activités du masseur-kinésithérapeute.
- Les actes en dehors du champ de la profession : si l’activité commerciale, même accessoire, n’est pas directement liée à l’activité libérale, elle doit alors être déclarée comme telle, distinctement.
- La TVA
Les soins dispensés à la personne par un masseur- kinésithérapeute sont exonérés de TVA, qu’il s’agisse de soins conventionnés ou hors convention. Notamment, les actes non prescrits, non remboursés et qui font l’objet d’honoraires libres, facturés à part et hors feuilles de maladie, sont exonérés de taxe puisque de la compétence du masseur - kinésithérapeute (instruction de la DGI du 15 février 1979).
Les prestations d’actes réalisées par les masseurs-kinésithérapeutes sont exonérées de TVA.
• Cette exonération s’étend aux fournitures de biens dans la mesure où elles constituent le prolongement direct des actes dispensés aux patients
• Mais elle ne s’applique pas aux sous locations de cabinet ni aux redevances à collaborateurs
La première année d’assujettissement, la TVA est calculée à partir de (34400 € HT pour 2021.)
En revanche, les prestations commerciales accessoires et les prestations non commerciales qui ne constituent pas une prestation de soins et qui ne sont pas de la compétence du MK (sous locations de cabinet ni aux redevances à collaborateurs par exemple) sont soumises à la TVA.
Toutefois, elles peuvent bénéficier de la franchise en base, c’est-à-dire d’une exonération, jusqu’à 32 900 euros (pour 2021). A cet effet, les factures doivent impérativement porter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sinon, un risque de redressement de TVA est possible.
