ACTIVITÉ NON CONVENTIONNÉE

On entend par activité non conventionnée toute activité qui ne donne pas lieu à un remboursement par une caisse de sécurité sociale.

Cette activité devra cependant être conforme à notre décret de compétence.

Tout acte réalisé dans ce cadre devra faire l’objet d’un devis et d’une facture.

Modalité d’exercice pour une activité non conventionnée
Le praticien peut rester conventionné et continuer à pratiquer des soins remboursés par les organismes sociaux.

L’activité non conventionnée et l’activité conventionnée peuvent être réalisées dans le même lieu, sans distinction d’horaire ou d’accès.

URSSAF assurance maladie et TVA
Cotisations sur les bénéfices des revenus non conventionnés : 9.75 % (contre 0,10 % sur les revenus conventionnés).

Les prestations d’actes réalisées par les MK dans le cadre de leur décret de compétence, sont exonérées de TVA tant que les revenus non-conventionnés restent inférieurs à 33.200 €.

Les redevances d’assistants entrent dans ce cadre.

La publicité
En cas d’activité mixte, la publicité est autorisée exclusivement dans les annuaires à usage du public, dans une autre rubrique que celle de masseur-kinésithérapeute et après accord du CDO. Si les deux activités sont exercées dans le même local alors cette publicité ne devra pas mentionner la qualité de masseur-kinésithérapeute.

En cas d’activité exclusivement non conventionnée, le dispositif publicitaire est soumis à l’accord du CDO.

Diversité des activités non conventionnées

Les activités liées à la prévention

Au cabinet

• Bilan préventif (Bilan Santé Kiné)
• Gymnastique préventive
• Conseil, éducation à la santé

A l’extérieur du cabinet

• En entreprise (Prévention des risques de TMS, éducation gestuelle, ...)
• En milieu scolaire (Prise de conscience des risques liés à lasédentarité, sensibilisation à l’activité physique...)
• En structure (Prévention des risques de chutes chez les personnes âgées)

Les activités de bien-être et d’entretien

• Massage manuel de confort et de bien-être
• Utilisation d’appareillage de relaxation (hydro-massage)
• Relaxation, méditation, ...
• Gymnastique volontaire d’entretien en groupe (étirement, musculation, mobilisation sur ballon, ...)
• Travail individuel d’entretien et de maintien dans la santé (travail sur plateau mobile, travail sur appareil de musculation, ...)
• Activités en piscine

Les activités esthétiques

• Travail sur les cicatrices inesthétiques
• Travail sur le modelage du corps (Palper rouler, drainage lymphatique esthétique, massage défibrosant, utilisation d’appareillages à visée esthétique)

Le praticien peut rester conventionné et pratiquer des actes non conventionnés

Les masseurs kinésithérapeutes exercent majoritairement dans le cadre conventionnel.Il faut toutefois savoir qu’un praticien conventionné peut practiquer des actes non conventionnés, c’est à dire sans prise en charge par l’assurance maladie pour le patient.

Cependant, le praticien ne peut pas faire état de son statut de masseur-kinésithérapeute pour faire la promotion en dehors de son cabinet de ses activités non conventionnées.

► https://www.ordremk.fr/je-suis-kinesitherapeute/exercice/communiquer-sur-mon-activite/