- Le livre journal
L'article 99 du code général des impôts prescrit aux contribuables qui sont imposés d'après le régime de la déclaration contrôlée la tenue d'un livre-journal, servi au jour le jour, et présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles. Les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 euros peuvent être comptabilisées globalement en fin de journée à la double condition qu’elles aient fait l’objet d’un paiement en espèces au comptant et que les justificatifs du détail de ces opérations (notes d’honoraires, brouillard de caisse) soient conservés.
En principe, il faut porter sur le livre journal l’identité déclarée par le client ou le patient au regard de la date, du montant et de la forme du versement des honoraires. Toutefois, les professionnels de santé, soumis au secret professionnel, peuvent faire figurer, en lieu et place de l'identité des clients, soit une référence à un document annexe permettant de retrouver l'identité du client, soit le nom du client, dans la mesure où son identité complète (nom, prénom usuel et adresse) figure dans un fichier couvert par le secret professionnel.
Sur le plan fiscal, le livre-journal et les pièces justificatives doivent être conservés pendant un délai de six ans au moins à compter de la date de la dernière opération mentionnée ou de la date à laquelle les pièces ont été établies.
- Le registre des immobilisations et des amortissements
Ce registre doit contenir plusieurs informations relatives aux éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession :
- la date d’acquisition ou de création ;
- le prix de revient ;
- le montant des amortissements pratiqués ;
- et, le cas échéant, la date et le prix de cession.
Ce document doit être appuyé de toutes pièces justificatives de nature à prouver le bien-fondé des indications qui y figurent (factures ou copies de factures, actes d'acquisition ou de cession).
• Comptabilité informatisée
Les modules comptables issus des logiciels de gestion de cabinet, ainsi que les logiciels comptables indépendants, doivent respecter les obligations du Code Général des Impôts relatives au livre journal et au registre des immobilisations.
Ces comptabilités informatisées doivent en plus permettre la génération d'un fichier des écritures comptables (FEC) qui serait à produire à l'administration fiscale en cas de contrôle.
