Exercice salarié

La fonction publique hospitalière
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La fonction publique regroupe, à l’exception du personnel médical, l’ensemble des emplois des établissements suivants :

- les établissements d’hospitalisation publics ;
- les maisons de retraite publiques ;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

La durée du travail

Elle est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an) hors heures supplémentaires, sauf pour certaines catégories de personnel. Les fonctionnaires bénéficient de jours supplémentaires de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) afin de ramener la durée moyenne de travail à 35 heures hebdomadaires.

La progression de carrière

Le MK est d’abord nommé stagiaire pour une durée d’un an avant de pouvoir devenir titulaire (la durée du stage est prise en compte pour l’avancement d’échelon dans la limite d’un an).
Depuis le 1er septembre 2017 (décret n° 2017-1259 du 9 août 2017), les masseurs-kinésithérapeutes sont classés en catégorie A comprenant 2 grades :

- le premier est la classe normale comportant 10 échelons. Depuis le 1er janvier 2018, elle comprend 11 échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est indiquée dans le tableau ci-dessous :

Premier grade : classe normale
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 3 ans ½
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

 

- le second est la classe supérieure comportant aussi 10 échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est indiquée dans le tableau ci-dessous :

Deuxième grade : classe supérieure
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans ½
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

La durée des services accomplis postérieurement au 1er septembre 2017 est prise en compte intégralement lors de la titularisation alors que la durée de ceux accomplis avant cette date est plafonnée à 24 ans soit au 7e échelon.

Tableau de correspondance au 1er septembre 2017 de l’intégration dans le nouveau corps :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION
Agents de classe supérieure,
régis par le décret du 27 juin 2011
Agents de classe supérieure,
régis par le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017
Echelons de départ
Indice majoré Traitement de base mensuel brut Echelons de reclassement
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Indice majoré Traitement de base mensuel brut
8e échelon 582 2 727 € 9e Ancienneté acquise 591 2 769 €
7e échelon 569 2 666 € 9e Sans ancienneté 591 2 769 €
6e échelon 548 2 568 € 8e Ancienneté acquise 562 2 634 €
5e échelon 529 2 479 € 7e Ancienneté acquise 539 2 526 €
4e échelon 505 2 366 € 6e 7/6 de l'ancienneté acquise 516 2 418 €
3e échelon 482 2 254 € 5e Ancienneté acquise 493 2 310 €
2e échelon 457 2 142€ 4e Ancienneté acquise 470 2 202 €
1er échelon 437 2 048 € 3e 2 fois l'ancienneté acquise 450 2 109 €
SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION
Agents de classe normale,
régis par le décret du 27 juin 2011
Agents de classe normale,
régis par le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017
Echelons de départ
Indice majoré Traitement de base mensuel brut Echelons de reclassement
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Indice majoré Traitement de base mensuel brut
8e échelon 529 2 479 € 7e Ancienneté acquise avec le maintien de l'indice à titre personnel 519 2 432 €
7e échelon 492 2 306 € 6e 7/8 de l'ancienneté acquise 498 2 334 €
6e échelon 459 2 151 € 5e 3/4 de l'ancienneté acquise 467 2 188 €
5e échelon 428 2 006 € 4e 3/4 de l'ancienneté acquise 434 2 034 €
4e échelon 406 1 903 € 3e 3/4 de l'ancienneté acquise 412 1 931 €
3e échelon 386 1 809 € 2e Ancienneté acquise 392 1 837 €
2e échelon 370 1 734 € 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 373 1 748 €
1er échelon 347 1 626 € 1er Sans ancienneté 373 1 748 €

Tableau de correspondance au 1er janvier 2018 de l’intégration dans le nouveau corps :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION
Agents de classe supérieure
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 9e Ancienneté acquise
9e échelon 8e Ancienneté acquise
8e échelon 7e Ancienneté acquise
7e échelon 6e 7/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e Ancienneté acquise
3e échelon 2e Ancienneté acquise
2e échelon 1er Ancienneté acquise
1er échelon 1er Sans ancienneté
SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION
Agents de classe normale
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 10e Ancienneté acquise
9e échelon 9e Ancienneté acquise
8e échelon 8e Ancienneté acquise
7e échelon 7e 7/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e Ancienneté acquise
4e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er Ancienneté acquise

 Classement indiciaire :

GRADES INDICES BRUTS ET MAJORÉS 
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS ET MAJORÉS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS ET MAJORÉS
à compter du 1er janvier 2020
Classe normale 420 (IM 373) - 702 (IM 583) 441 (IM 388) - 736 (IM 608) 444 (IM 390) - 761 (IM 627)
Classe supérieure 476 (IM 414) - 743 (IM 614) 502 (IM 433) - 772 (IM 635) 506 (IM 436) - 801 (IM 658)

Circulaire du ministère concernant le droit d'option

 

À noter

A la suite de la signature du protocole européen Licence-Master-Doctorat (LMD), les personnels de rééducation ont été reclassés dans les grilles du Nouvel Espace Statutaire (NES) depuis juin 2011.

Le recrutement

Dans la fonction publique hospitalière, les MK peuvent postuler directement pour les offres d’emploi proposées dans les hôpitaux publics. Depuis le 29 décembre 2012, les recrutements s’effectuent uniquement dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux créé par le décret 2012-1465 du 26 décembre 2012. L’ancienneté acquise dans le secteur privé est reconnue.

Le statut des cadres de santé

Le nouveau corps des cadres de santé est classé en catégorie (2) A de la fonction publique et est composé de deux grades : cadre de santé paramédical et cadre supérieur de santé paramédical. Il présente une nouvelle grille indiciaire. Les MK cadres de santé qui n’ont pas opté pour le reclassement dans les nouvelles grilles du NES sont quant à eux rémunérés sur une grille de salaire qui compte 8 échelons – indices majorés de 380 à 611.

- Pour le nouveau grade de cadre de santé paramédical, la carrière se déroule sur 25 ans pour atteindre l’échelon et l’indice majoré maximal (11e échelon, indice 634). L’indice majoré maximal est porté à 658 depuis le 1er juillet 2015 (soit un traitement de base mensuel de 3 046 euros).

- Pour le nouveau grade de cadre supérieur de santé paramédical, la carrière se déroule sur 16 ans pour atteindre l’échelon et l’indice majoré maximum (7e échelon, indice 672). L’indice majoré maximal est porté à 734 depuis le 1er juillet 2015 (soit un traitement de base mensuel de 3 398 euros).

Cadre de santé paramédical (nouvelles grilles NES)

Grade : Cadre de santé paramédical    Catégorie A

Échelon

Durée de l'échelon

IB

IM

Traitement brut mensuel

11ème - 801 658 3 046,73 €
10ème 36 mois 773 636 2 944,87 €
9ème 36 mois 742 613 2 838,37 €
8ème 36 mois 712 590 2 731,87 €
7ème 36 mois 682 567 2 625,38 €
6ème 36 mois 649 542 2 509,62 €
5ème 36 mois 617 518 2 398,49 €
4ème 24 mois 584 493 2 282,73 €
3ème 24 mois 558 473 2 190,13 €
2ème 24 mois 527 451 2 088,26 €
1er 12 mois 516 443

2 051,22 €

Grade : Cadre supérieur de santé paramédical     Catégorie A

Échelon

Durée de l'échelon

IB

IM

Traitement brut mensuel

7ème - 901 734 3 398,63 €
6ème 36 mois 854 698 3 231,94 € 
5ème 36 mois 807 662 3 065,25 €
4ème 36 mois 765 630 2 917,08 €
3ème 36 mois 123 598 2 768,91 €
2ème 24 mois 688 572 2 648,53 €
1er 24 mois 659 550 2 546,66 €
Livre blanc pour une kinésithérapie performante et moderne dans la fonction publique hospitalière
Prime d'attractivité

Le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 et l'arrêté du 9 mai 2017 pris pour son application permettent l'octroi d'une prime d'engagement de 9000€ sur 3 ans pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires masseurs-kinésithérapeutes ou orthophonistes de la fonction publique hospitalière.

Cette prime est attribuée aux personnels recrutés sur "un poste prioritaire" dans un établissement public de santé ou un établissement social ou médico-social situé dans un territoire présentant un risque significatif de fragilisation de l'offre de soins.

La liste des postes prioritaires est arrêtée annuellement par le directeur général de l'ARS et il n'y a qu'un poste prioritaire par GHT (groupement hospitalier de territoire).

La prime d'engagement est payable en trois fractions égales : 

- une première au début de la période de stage, sous réserve de titularisation

- une deuxième à la fin de la première année d’engagement

- une troisième à la fin de la deuxième année d’engagement.

L'agent qui cesse ses fonctions avant les 3 années rembourse une fraction au prorata de la durée des services effectués sauf si la cessation des fonctions est motivée par les besoins du service ou par l'impossibilité reconnue et liée à son état de santé de continuer l'exercice de ses fonctions.

Une convention type est en annexe de l'arrêté.