Certains règlements de copropriété dressent une liste des activités autorisées dans l’immeuble. La jurisprudence considère alors que l’exercice d’une activité analogue à celle expressément prévue doit être admise, si elle n’apporte pas plus d’inconvénients à la copropriété.
Par exemple, une activité de masseur-kinésithérapeute et d’ostéopathe doit être autorisée dès lors que le règlement autorise des professions libérales traditionnelles comme celle de médecin.
De même, les juges ont autorisé l’installation d’un cabinet de kinésithérapie dans un immeuble dont le règlement de copropriété limitait l’installation de professions libérales aux seuls docteurs en médecine et aux avocats.
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À noter La transformation, même partielle, d’un logement d’habitation en logement à usage professionnel, est réglementée. Dans les villes de moins de 200 000 habitants et dans les zones franches urbaines, il est en principe interdit, sans autorisation du maire, de transformer un logement pour y exercer, chez soi, une activité professionnelle, en y recevant des patients. Dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne, la transformation est possible, mais à la condition expresse de demander une autorisation au maire. |
