Depuis le 28 mai 2010, des référentiels déterminent, par pathologie, le nombre de séances remboursables en dessous duquel la demande d'accord préalable n'est pas nécessaire. Ces référentiels sont validés par la Haute Autorité de la santé (HAS).
NB : la liste est susceptible d'être augmentée à l'avenir.
Situations de rééducation couvertes par un référentiel
de la Haute Autorité de santé
| Situation de rééducation |
Nombre de séances avant accord préalable |
Demande d'accord préalable |
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Cheville/Pied |
Entorse externe récente de la cheville |
1 à 10 séances |
à partir de la 11e séance |
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Hanche |
Arthroplastie de hanche par prothèse totale | 1 à 15 séances |
à partir de la 16e séance |
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Genou
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Arthtoplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire |
1 à 25 séances |
à partir de la 26e séance |
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Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou |
1 à 40 séances |
à partir de la 41e séance |
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Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie |
1 à 15 séances |
à partir de la 16eséance |
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Poignet |
Libération du nerf médian au canal carpien |
- |
dès la 1re séance |
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Épaule |
Réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct |
1 à 50 séances* |
à partir de la 51e séance |
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Dans le cadre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée |
1 à 25 séances |
à partir de la 26e séance |
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Rachis lombaire |
Prise en charge d'une lombalgie commune |
1 à 15 séances pour une série d'actes |
à partir de la 16e séance |
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Rachis cervical |
Prise en charge d'une cervicalgie commune |
1 à 15 séances pour une série d'actes |
à partir de la 16e séance |
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Dans le cadre d'un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique |
1 à 10 séances |
à partir de la 11e séance |
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Avant-bras |
Après fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant-bras |
1 à 25 séances |
à partir de la 26e séance |
| Coude |
Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte |
1 à 30 séances pour une série d'actes |
à partir de la 31e séance |
| Bras | Après fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus | 1 à 30 séances | à partir de la 31e séance |
* Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines), et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois).
À noter : si la situation du patient le nécessite, il reste possible d'étendre le nombre de séances remboursables par l'assurance maladie, en effectuant une demande d'accord préalable (DAP) qui doit être acceptée par la CPAM.
