Unions régionales des professionnels de santé (URPS)
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Décret
Arrêtés
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé
