Régime d'assurance vieillesse complémentaire / Assurance invalidité décès
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Décret
- Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse
- Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l’article L. 722-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'invalidité décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes
