Nomenclature générale des actes professionnels
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Décisions
- Décision UNCAM du 16 avril 2019 portant augmentation des BDK et des actes BPCO
- Décision UNCAM du 7 mai 2019 portant augmentation des actes côtés en 7 et des actes côtés en 8
- Décision UNCAM du 10 septembre 2015 : IK dans le cadre d'un PRADO
- Décision du 31 mars 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 24 juin 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la procédure d’accord préalable des prestations de l’article L.315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l’article L.315-2 du code de la sécurité sociale
- Référentiels de masso-kinésithérapie : Décision du 26 novembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Référentiels de masso-kinésithérapie : Décision du 31 mai 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision UNCAM du 9 février 2012 : Suppression de l'accord préalable au-delà de 30 séances
- Référentiels de masso-kinésithérapie : Décision du 2 novembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
- Référentiels de masso-kinésithérapie : Décision du 16 mars 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
- Demande d’entente préalable (DEP) : Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.
- Revalorisations nomenclaturaires : Décision du 3 avril 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Arrêtés
- Demande d’accord préalable (DAP) : Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle »
- Majoration de la cotation rééducation respiratoire : Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Bilan Diagnostic : Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
