Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
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Décisions
Arrêtés
- Arrêté du 27 juin 2019 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (juillet 2011)
- Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d’assurance maladie
Avis
- Avis d’approbation de l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Avis relatif à l’avenant n° 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes