Compétence de masseur-kinésithérapeute
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Décret
- Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurskinésithérapeutes et des pédicures-podologues
- Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique
- Décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ABROGE EN 2004
