Code la santé publique
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Divers
- Coopération entre professionnels de santé (Articles L4011-1 à L4011-3)
- Gestion des fonds du développement professionnel continu des professionnels de santé (Article L4021-1)
- Représentation des professions de santé libérales. (Articles L4031-1 à L4031-7)
- Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)
- Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue Masseur-kinésithérapeute (Articles R4321-1 à R4321-145)
