Il concerne tous les conjoints travaillant régulièrement au cabinet sans percevoir de rémunération. Mais il ne peut pas être choisi par les conjoints qui exercent à l'extérieur du cabinet une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée. En outre, il n'est accessible qu'aux hommes ou femmes mariés ou liés à leur partenaire par un PACS. Les concubin(e)s n'y ont pas droit.
Une fois la mention de collaborateur enregistrée à l’URSSAF, le conjoint a droit à des avantages sociaux importants :
- les prestations en nature de maladie (prise en charge des soins) ;
- pour la maternité, une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement ;
- la prise en charge de la formation professionnelle ;
- pour la retraite, le conjoint collaborateur est obligatoirement affilié à la CARPIMKO et peut cotiser (pour le régime de base et complémentaire) sur une assiette plus large que celle d'un conjoint affilié volontairement. Ces cotisations lui permettent de se constituer sa propre retraite qui pourra se cumuler, sous certaines conditions, avec sa pension de réversion.
D’autre part, le conjoint collaborateur doit être affilié au régime d’assurance invalidité-décès de la CARPIMKO et bénéficie des prestations de ce régime.
À noter Les cotisations du conjoint au titre des régimes sociaux obligatoires sont déductibles des BNC. |