Non, la pratique du télésoin n’est pas obligatoire. Elle relève du libre choix de chaque masseur-kinésithérapeute libéral.

• Le patient doit avoir réalisé au préalable un premier soin présentiel par le masseur-kinésithérapeute ;
• Les bilans ne peuvent pas être réalisés à distance ;
• La NGAP doit être respectée ;
• Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire ;
• Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise ;
• Les conditions matérielles doivent être réunies ;
• Les différences avec une prise en charge classique doivent être explicitées aux patients ;

La séance doit se passer en direct, une vidéo pré-enregistrée n’est pas envisageable.

Pour en savoir plus : Télécharger l'arrêté du 18 avril 2020

Les actes seront facturés sur le logiciel métier du masseur-kinésithérapeute et pourront être télétransmis en mode dégradé.

Les actes réalisés seront pris en charge à 100% par l’Assurance maladie : le tiers payant est recommandé mais pas obligatoire.

Le kinésithérapeute doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :

• virement bancaire,
• chèque,
• paiement en ligne,
• ou application du tiers-payant.

Non. La FFMKR a demandé la neutralisation de cet indicateur en raison des conditions d’exercice exceptionnelles dues au Covid-19.

Si un masseur-kinésithérapeute se voyait refuser le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation de son cabinet pour la non-atteinte de l’objectif de télétransmission, les commissaires paritaires départementaux défendraient le dossier et obtiendraient gain de cause.

Oui, sauf si un accord spécifique est signé avec le ou la titulaire compte tenu de la non-utilisation des locaux.

Vous pouvez utiliser toute plateforme sécurisée pour pratiquer le télésoin en masso-kinésithérapie.

Le ministère de la santé a établi une liste des plateformes existantes à télécharger ici ►

Il s’agit d’une plateforme permettant la protection des données de santé du patient et du professionnel de santé.

Tout MK ayant un DE ou équivalent, libéral(e) ou salarié(e), quel que soit son statut : titulaire, collaborateur(trice), remplaçant(e).

Une preuve de l’activité en tant que MK sera demandée : feuille de soins barrée, carte CPS, justificatif URSSAF ou copie du diplôme.

Tout patient, ayant déjà effectué une séance présentielle avec le MK, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode de consultation.

Attention, tous les actes de la NGAP ne sont pas réalisables en télésoin.

Seuls certains actes ont reçu l’accord (accord donné par les instances gouvernementales et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie) d’être réalisés en télésoin. Il faut se référer à l’arrêté du 18 avril 2020.

Actes de kinésithérapie facturables à l'Assurance maladie dans le cadre d'une réalisation à distance par télésoin :

Non, seuls les patients ayant déjà bénéficié d’une séance présentielle (domicile ou cabinet) peuvent bénéficier de séances par télésoin.

Non, les bilans ne peuvent pas être réalisés par télésoin.

Les bilans initiaux et de renouvellement seront reportés (sauf à pouvoir les réaliser dans les strictes conditions de sécurité sanitaire requises en présence du patient).

La durée des séances est la même que celle pratiquée en présentiel, de l’ordre de 30 minutes (en respectant les durées légales de la NGAP).

• Le MK a une obligation d’information visant à obtenir le consentement libre et éclairé du patient.
• Le MK devra expliquer au patient en quoi consiste un acte de télésoin, la différence avec un acte “classique”, les risques spécifiques inhérents à ce type d’acte, ainsi que les garanties en matière de secret professionnel.
• Le MK devra s’assurer que le patient à qui le télésoin est proposé est capable d’utiliser le système de communication nécessaire.
• L’échange vidéo ne pourra être enregistré et il faut le préciser au patient et à son représentant.

Quatre critères techniques sont à respecter : la composante visuelle, la composante audio, en direct, interactive. Le patient, comme le MK, doivent être munis d’une webcam, d’un casque, d’un micro et d’un clavier. Ils peuvent utiliser un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Le patient comme le MK doivent chacun disposer d’un lieu dédié au soin (chambre, bureau, salon…). Le praticien devra s’assurer de pouvoir garantir la confidentialité des soins en exerçant dans un lieu approprié et en utilisant une plateforme sécurisée.

Oui. Quelle que soit leur caisse de rattachement, tous les patients peuvent en bénéficier.

Oui.

Oui.

Oui.

Non.

Il s’applique le temps de la période épidémique Covid-19.

C’est au MK de déterminer la pertinence du recours au télésoin pour ses patients.

Tous les actes ne sont pas possibles en télésoin (voir la liste ci-dessous)

Ce n’est pas la volonté de la FFMKR qui aurait souhaité pouvoir réaliser des bilans en télésoin.

Il faut pouvoir réaliser une première séance présentielle. Actuellement, seuls les actes urgents sont permis à domicile.

Ce n’est pas la volonté de la FFMKR qui souhaitait que tous les actes soient inclus dans l’arrêté afin que le MK détermine lui-même la pertinence du recours au télésoin.

C'est une erreur de rédaction de l'arrêté. Il faut tenir compte du tableau ci-dessous :

Oui.

Vous êtes responsable.

Solutions numériques de télémédecine recensées par le ministère à télécharger en cliquant ici ►

Ils sont décomptés des ordonnances quantitatives.

Non.

Non, ce n’est pas possible de travailler et percevoir des IJ en même temps.

Vous pouvez facturer dans les 2 ans suivants la réalisation des soins.