Actualités interprofessionnelles

En ce début d’année 2024, un grand nombre de professionnels (kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, médecins…) ont découvert avec étonnement que leur contrat de prévoyance souscrit auprès de la Médicale ne bénéficiait plus de l’exonération de TSA (taxe de solidarité additionnelle) consentie jusqu’alors, au motif qu’ils n’étaient pas adhérents auprès d’un des syndicats signataires.

La TSA s’élève à 13,27% de la garantie incapacité, soit en moyenne 7,9% du coût total du contrat.

De façon historique, un certain nombre de syndicats représentatifs se sont engagés auprès de compagnies d’assurances spécialisées dans le champ de la santé pour coconstruire avec elles des dispositifs de prévoyance adaptés aux besoins des professionnels et permettre au plus grand nombre de s’assurer au meilleur coût. En 60 ans d’existence, la FFMKR s’est ainsi mobilisée pour permettre à l’ensemble des professionnels d’accéder à des dispositifs attractifs.

Ainsi, lorsqu’un contrat était visé et signé par un syndicat représentatif d’une profession, l’ensemble de la profession concernée pouvait bénéficier d’une réduction de taxe significative sur ses contrats de prévoyance.

Jusqu’à il y a peu, le contrôle de la bonne application des règles en la matière était confié à l’administration fiscale dépendante du ministère des finances, mais pour une raison de restructuration des services, cette mission a dernièrement été confiée à l’URSSAF, c’est-à-dire à la branche recouvrement de la sécurité sociale, qui n’avait pas la même lecture des textes et de leur application que le ministère des finances.

Dernièrement, lors d’un contrôle d’URSSAF, la Médicale s’est vue contrainte de n’appliquer la réduction de TSA qu’aux seuls adhérents des syndicats signataires.

Contrairement à ce que certains détracteurs ont bien voulu laisser entendre, les syndicats signataires de ces contrats ne sont en rien responsables de ce changement de paradigme et ont toujours fait le choix de la défense des intérêts collectifs de l’ensemble des professionnels.

Les syndicats signataires de ces contrats, en particulier la FFMKR, se sont fortement mobilisés auprès des pouvoirs publics afin de faire bouger les lignes, et ont été entendus pour permettre à l’ensemble des professionnels de pouvoir se prémunir des aléas de la vie et assurer leur sécurité financière et celle de leur famille.

Ainsi, si vous avez été impacté(e) (ce qui veut dire que vous n’êtes pas encore adhérent(e) à la Fédé) vous serez prochainement remboursé(e) du montant de cette taxe prélevée par la Médicale pour le compte de l’État en début d’année (ce qui vous rapportera bien plus que le prix d’une adhésion annuelle pour financer l’ensemble des combats en cours et à venir, - et dont vous ignorez souvent ce qu’ils vous rapportent ou vous font économiser - car nos actions sont exclusivement financées sur les cotisations de nos adhérents).

La FFMKR salue particulièrement la mobilisation conjointe de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux de France), la FNI (Fédération nationale des infirmiers), la FNP (Fédération nationale des podologues), la FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France), les Libéraux de santé, l’UNAPL (L'union nationale des professions libérales) et l’U2P (Union des entreprises de proximité) ; ainsi que le Gouvernement qui nous a entendu sur ce sujet.