Suite à la 6ème séance de négociations conventionnelles, qui s’est déroulée le 4 octobre dernier, le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), Thomas Fatome, a souhaité s’entretenir de manière individuelle avec les syndicats représentatifs pour présenter de nouvelles propositions.
Forts d’une volonté de maintenir l’union intersyndicale, les syndicats ont su, à travers des échanges réguliers et constructifs, porter des propositions claires, lisibles et ambitieuses à la CNAM. A la suite de ces rencontres bilatérales organisées fin octobre / début novembre, une contre-proposition a été adressée au Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie le 17 novembre dernier.
Parmi ces contre-propositions figurent :
● Une revalorisation des actes :
○ Augmentation des AMS 7,5 et 9,5 respectivement à 8,4 et 9,8
○ Augmentation des actes de balnéothérapie de 1,3
○ Majoration de 1,2 à la cotation pour un exercice à domicile et suppression de la notion de cabinet le plus proche
● Une correction des mesures démographiques :
○ L’extension des zones surdotées à 22,5 % maximum contre 40 % actuellement proposé, avec un maintien des règles actuelles (1 pour 1 et dérogations possibles)
○ Un abattement d’URSSAF plutôt que des aides de maintien en zones sous denses
○ Une aide de 30 000 € pour un exercice préalable en établissement de santé ou un exercice en zone sous dense d’une durée inférieure à 3 ans et sous la forme d’une incitation plutôt que par la voie de la coercition.
● La création d’actes en pédiatrie et pour la prise en charge du cancer du sein
● La suppression de l’AMK6
● Un secteur 2 autorisant le dépassement d’honoraires jusqu’à 100 % maximum du prix de l’acte (en protégeant les patients CMU, ALD, C2S, AT-MP et maternité)
Face à une inflation qui semble s’inscrire dans la durée, la négociation doit aboutir à une revalorisation ambitieuse et rapide des kinésithérapeutes libéraux.
C’est pourquoi nous demandons un calendrier de revalorisation en 2 phases maximum et 18 mois, intégrant une clause de revoyure sur l’inflation pour accélérer la 2ème phase si besoin.
La conclusion de ces négociations conventionnelles est proche. Un avant-projet devrait prochainement être transmis aux organisations représentatives et fera sans doute l’objet de discussions. Lorsque le texte définitif d’avenant 7 à la convention sera finalisé, chaque syndicat se retournera vers ses instances démocratiques et prendra ses responsabilités en décidant d’apposer ou non sa signature.
