Cette page sera quotidiennement remise à jour afin que vous puissiez avoir une information fiable pour vous aider dans la gestion de ces moments difficiles.
MAJ 06/11/2020 (16h20)
SOMMAIRE
► Les indus
► Les nouveaux actes et cotations
► FAMI
► Fonds de solidarité : aides défiscalisées
► Stopper les prélèvements d’impôts à la source
► Échéances sociales
► Dettes fiscales et sociales
► Les indemnités journalières
► Aide compensatrice de la CNAM
► Professionnels employeurs
► La CARPIMKO
► La Banque Populaire
► Interfimo
► Report des mensualités d'un autre prêts bancaire/crédit-bail
► La LCL
► Obtention de fonds de trésorerie garantis par BPI France
► La MACSF
► La Médicale
► Les recommandations du CMK
► Les foires aux questions
► Les Liens utiles
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■ INDUS
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie nous a confirmé que les procédures d'indus, dans le cas d'un domicile non prescrit, sont suspendues durant la période d'épidémie.
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Nouveaux actes et cotations pendant l'état d'urgence sanitaire
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière dérogatoire pour les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de la crise sanitaire.
Actes ou cotations concernent spécifiquement la prise en charge de patients :
- pour la prise en charge du patient après hospitalisation pour Covid-19 sans atteinte neurologique : les 20 séances sont cotées en AMK 20, avec IFP si l’acte est réalisé à domicile ; au-delà des 20 premières séances, AMK 8,3 si nécessaire.
- pour la prise en charge du patient après hospitalisation pour Covid-19 présentant des atteintes neurologiques : 20 séances cotées en AMK 28, avec IFN si l’acte est réalisé à domicile ; au-delà des 20 premières séances, AMK 10 si nécessaire.
- l’acte de prélèvement de test RT-PCR est facturable AMK 4,54 ou, s’il est réalisé à domicile, AMK 6,15.
- l’acte de prélèvement salivaire ou oropharyngé est coté AMK 3,8 s’il réalisé à domicile, AMK 2,75 en cabinet ou dans une structure dédiée au prélèvement.
Telesoin : pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, il est possible de réaliser des actes de kinésithérapie en télé-soins en respectant certaines conditions.
Plus d'info ►
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Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet est professionnel (FAMI)
Compte tenu de la crise sanitaire et des actes réalisés en télésoin par les masseurs-kinésithérapeutes durant cette période, l’indicateur « Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70% » du Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet est professionnel (FAMI), est neutralisé à titre exceptionnel pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020.
Fonds de solidarité : aides défiscalisées
Le 12 mai 2020 est paru le décret n° 2020-552 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le décret du 2 novembre prolonge et compléte sa mise en application.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.
Toutes les entreprises éligibles, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Les demandes du versement de l’aide au titre du mois de novembre pourront être présentées jusqu’au 31 décembre 2020
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, peuvent remplir leur formulaire depuis le 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
Disponible sur votre espace PARTICULIER (et non professionnel) sur le site impots.gouv.fr.
Pour voir le mode d'emploi, cliquez ici ►
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Stopper les prélèvements d’impôts à la source
- Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source en allant sur votre espace personnel https://www.impots.gouv.fr/portail//
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- Il est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Échéances sociales
- Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire sauf à vouloir être prélevé.
Toutefois certains MK ont reçu un mail les informant que « l’exercice de votre activité professionnelle peut se poursuivre. Aussi, l’échéance du mois de novembre est maintenue. «Vos cotisations sont à régler selon vos modalités de paiement habituel. ».
Cependant, les appels de cotisations de cette période seraient calculés sur une base diminuée de moitié, de sorte que le remboursement des échéances reportées a été, de facto, repoussé à 2021, lors de la régularisation des revenus de 2020.
Afin d’éviter une trop forte régularisation en 2021, les cotisants ont eu la possibilité de demander un calcul de leurs cotisations de la fin de l’année 2020 sur la base de leur revenu estimé de 2020.
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Le déblocage partiel des contrats retraite « Madelin » : cette possibilité de déblocage, qui peut porter jusqu’à 8 000 euros (dont 2 000 euros en franchise d’impôt sur le revenu), est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020.
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Dettes fiscales et sociales
Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises.
Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.
Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises.
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Voir le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri
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Indemnités journalières
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 €.
La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle :
- Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement
Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
- Professionnels de santé en arrêt pour garde d'enfants
Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires. Mais depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les professionnels de santé libéraux, de bénéficier de ce dispositif.
Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.
En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, il convient de fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.
Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.
- Professionnels de santé vulnérables
Pour bénéficier d'une indemnisation, le professionnel de santé doit obligatoirement se trouver dans l'une de ces situations médicales :
- être âgé de 65 ans et plus ;
- avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
- être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- être au 3e trimestre de la grossesse.
Un arrêt de travail doit, dans l'une de ces situations médicales, être délivré, de préférence en ligne via le service amelipro, avec le libellé « personne à risque Covid-19 » de ce téléservice, en cochant « en rapport avec l’ALD ».
Important : les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche considéré comme vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.
---> Déclaration sur declare.ameli.fr
- Personnel soignant des établissements : la démarche est différente
Cette procédure ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux, qui doivent se rapprocher de la médecine du travail de leur établissement, ou à défaut d’un médecin de ville. Sont considérés comme soignants : les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.
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Aide compensatrice de la CNAM
Cliquez ici pour vous rendre sur la page détaillée
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Professionnels employeurs
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Des modalités particulières seront prévues pour les départements et territoires d’outre-mer n’étant pas concernées par le confinement.
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Depuis le début de la crise sanitaire, la CARPIMKO a mis en place une série de mesures pour accompagner les auxiliaires médicaux et maintenir au mieux la continuité de service tout en protégeant ses salariés.
- Le versement des prestations Retraite et Invalidité est maintenu.
- Le paiement des pensions de retraite et des allocations invalidité-décès continuera d’être normalement assuré, aux dates habituelles de versement.
Vous pouvez consulter :
• Votre calendrier des paiements Retraite dans la rubrique « La Retraite » > « Paiement ». (https://www.carpimko.com/retraite/paiement )
• Votre décompte de paiement personnalisé dans votre Espace Personnel en ligne.
En cas de graves difficultés financières, n’hésitez pas au recours (simplifié) du Fond d’Action Sociale : la commission d’action sociale a été mandatée par le conseil pour étudier une simplification du dossier que tout professionnel doit remplir quand il veut bénéficier d’une aide financière. Ce fond n’a pas vocation à délivrer des aides systématiques mais bien à aider ceux qui en ont besoin. Ces dossiers sont évidemment bien plus nombreux en cette période de crise sanitaire. C’est pour cette raison que la CNAVPL, suite à la demande de la CARPIMKO notamment a décidé de l’abonder plus généreusement en ciblant le surplus vers les cotisants.
Etant donné l’affluence téléphonique et le personnel en télétravail à la CARPIMKO, nous vous conseillons de les contacter uniquement via votre Espace personnel.
- Crise sanitaire : privilégiez votre espace personnel : http://www.carpimko.com/actualite#CrisesanitaireEspacePerso
- Crise sanitaire : la CARPIMKO reste à vos côtés http://www.carpimko.com/actualite#CrisesanitaireCarpimko
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partenaire FFMKR
Echanges sous 48h maximum avec tous les clients kinésithérapeutes libéraux qui le jugent nécessaire afin d’analyser leur situation et de leur apporter des réponses personnalisées afin, notamment de pouvoir reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits et/ou accélérer la prise en charge des déclarations de sinistres et de leurs indemnisations pour nos clients assurés.
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Jusqu'à 6 mois de report des remboursements de vos crédits professionnels sans frais.
(Report de 6 mois maximum des échéances de remboursement du capital, hors intérêts et assurances, pour les prêts amortissables classiques), des financements personnalisés à des conditions privilégiées.
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Report des mensualités d'un autre prêts bancaire/crédit-bail
Emprunt : Télécharger le courrier à remplir ►
Crédit-Bail : Télécharger le courrier à remplir ►
Vous pouvez également saisir le médiateur du crédit sur leur site internet ►
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• Pour l’activité professionnelle :
Pour tous les prêts en cours : report d’échéances jusqu’à 6 mois
- Prêt amortissable (y compris les prêts garantis par Interfimo), avec franchise partielle ou totale, avec ou sans allongement de durée, sur simple demande.
- Crédit-bail en franchise totale avec ou sans prolongation de la durée : demande à envoyer directement à notre filiale CALF.
Pour renforcer les besoins de trésorerie, possibilité de nouveaux prêts à des conditions exceptionnelles durant la période de crise sanitaire pour les entreprises impactées :
- Mise en place possible d’une facilité de caisse dans la limite de 30 jours de CA TTC confié, sur une durée maximum de 6 mois.
- Montant de 10 à 75k€ remboursable jusqu’à 60 mois avec 6 mois de différé d’amortissement possible.
- Mise en place possible d’une enveloppe jusqu’à 40 k€ «Solution enveloppe pro », utilisable par déblocages successifs pendant 12 mois et remboursable jusqu’à 36 mois.
- Nouveau Prêt Garantie par l’Etat (PGE) : entre 70 et 90% maximum garanti via BPI France, avec différé d’amortissement d’1 an. A l’issue de la première année, amortissement de 1 à 5 ans.
Ce prêt est soumis à conditions et sous réserve d’obtention de l’attestation de garantie fournie par Bpifrance.
Cf. informations mesures de soutien COVID-19 sur notre site https://www.lcl.fr/professionnel/lcl-vous-accompagne
• A titre privé, LCL a mis également en place des dispositifs. Nous invitons donc nos clients à prendre contact avec leur conseiller.
Prêts en cours : toute demande de report doit être adressée par messagerie sécurisée au conseiller.
- Report de 3 échéances gratuitement sur simple demande pour les crédits à la consommation y compris les prêts étudiants, et les crédits renouvelables. Offre soumise à conditions.
- Prêts immobiliers : ce report d’échéance n’est possible que pour les Prêts immobiliers à échéances constantes hors prêts à paliers après 24 mois d’amortissement minimum : report jusqu’à 6 mensualités consécutives et modulation à la baisse jusqu’à 10% des échéances. Modalités de l’offre à voir avec son conseiller.
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Obtention de fonds de trésorerie garantis par BPI France
Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnement se feront automatiquement.
• Prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie ► : toutes les demandes seront examinées
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
Attention : nous sommes encore en attente des textes règlementaires qui viendront confirmer et préciser ces annonces gouvernementales.
Attention : de nombreuses banques en lignes (néobanques) ne proposent pas le prêt garanti par l’état
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partenaire FFMKR
Tout en en appelant à la responsabilité de chacun, au respect des directives ordinales et/ou des autorités de santé publique, la MACSF fera bénéficier ses sociétaires qui continueraient à exercer de la garantie RCP, dans la mesure où ils respecteraient par ailleurs les gestes barrière et les recommandations sanitaires.
• Suspension des prélèvements automatiques mensuels sur vos cotisations en avril et mai : Solidaire de ses assurés, la MACSF suspend, à compter du 1er avril, pour les mois d'avril et mai, les prélèvements automatiques des cotisations des contrats professionnels (prévoyance, multirisque professionnelle et RCP-PJ) pour les professionnels libéraux et personnes morales. Les prélèvements reprendront en juin aux dates habituelles de prélèvement. Les montants suspendus seront lissés sur les échéances restantes à payer au contrat. Les contrats dont les échéances de prélèvements automatiques sont trimestrielles, semestrielles ou annuelles ne sont pas concernés.
• Prévoyance : Arrêt maladie, interruption d’activité ? Votre assurance prévoyance MACSF intervient dans la plupart des cas en complément des prises en charge de la Sécurité sociale et de votre régime complémentaire.
COVID-19, arrêt de travail et prévoyance : quelle prise en charge ?
• RCP : en cas de réquisition (ARS, SAMU, …), la MACSF vous accorde l’extension de garantie Responsabilité civile professionnelle sans surcoût. Cette garantie assure votre défense devant les juridictions civiles, administratives, pénales et ordinales et couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle en cas de faute personnelle détachable des missions qui vous ont été confiées par les autorités judiciaires ou administratives dans le cadre de la réquisition
• Fonds de solidarité : pour soutenir ses sociétaires les plus en difficulté.
Face à l’ampleur de la crise du Covid-19, la MACSF a créé dès la première semaine de confinement, un fonds de solidarité de 1 million d’euros pour apporter un support d’urgence à nos sociétaires qui seraient précarisés par cette crise.
Procédure en ligne ►
• L’assistance psychologique : à titre exceptionnel, la MACSF étend provisoirement son offre d’assistance psychologique à tous les détenteurs d'un contrat RCP-PJ, santé, prévoyance ou garantie des accidents de la vie MACSF, pour les cas de souffrance liée à la crise sanitaire, même en dehors de tout sinistre RCP ou PJ, ou d’événement traumatisant. Appel Macsf : 01 71 23 80 70
Retrouvez toute l’actualité de la MACSF sur le Coronavirus :
https://www.macsf.fr/Actualites/Coronavirus-et-assurances-MACSF-quelle-prise-en-charge
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Les informations ci-dessous sont des extraits du site La Médicale sur lequel vous pouvez retrouver plus de détails sur les mesures prises
• Prise en charge des personnes fragiles
Par solidarité avec les personnes fragiles (personnes en ALD et femmes enceintes dans leur 3e trimestre), placées en arrêt de travail à titre préventif conformément aux recommandations de l'Assurance maladie, nous prenons en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières.
La Médicale a décidé de prolonger l’indemnisation de ces arrêts au-delà de 21 jours et jusqu’au 10 mai inclus sans avoir à fournir de prolongation d’arrêt de travail.
• Extension de la RCP
La Médicale vous assure en étendant les garanties de votre contrat RCP au-delà de votre domaine de compétences et au-delà de l’exercice pour lequel vous êtes assuré si vous êtes bénévole, réquisitionné ou volontaire en cette période de Covid-19.
Notre garantie RCP est aussi acquise à tous nos assurés autorisés légalement à pratiquer le télésoin, dans leur sphère de compétences et selon les dispositions réglementaires.
Vous pouvez contacter votre agent général afin d‘obtenir une attestation.
• Assurance emprunteur – Attestation de maintien en cas de report des échéances liées à votre crédit
Afin de réduire l’impact du confinement sur votre capacité à rembourser un crédit, des banques proposent à ce jour de reporter de plusieurs mois le prélèvement de leurs échéances de prêts.
En tant qu’assuré La Médicale, il vous est possible d’obtenir une attestation à destination de votre organisme bancaire qui notifie que l’assurance du crédit est prolongée d’autant.
Nos agences sont fermées au public et les rendez-vous en présentiel ne peuvent plus être assurés.
Nos agents restent disponibles pour toutes vos questions, demandes et sinistres par e-mail et par téléphone
Nous vous recommandons fortement de privilégier les e-mails en indiquant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous serez joignable.
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RECOMMANDATIONS DU CMK
Prise en charge des patients cCovid19 en kinesitherapie respiratoire ►
Prise en charge masso-kinésithérapique en ville des patients atteints de Mucoviscidose en contexte pandémique COVID-19 ►
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FOIRE AUX QUESTIONS
FFMKR - Les questions les plus posées de nos adhérents : https://www.ffmkr.org/faq/o-covid-19-les-aides-accordees-les-questions-fiscales-sociales
Sociales : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
Fonds de solidarité : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
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- https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide-covid-19-phase-epidemique-v15-16032020.pdf
- Document impôts ►
- Notice ministère du travail ► et Note sur le chômage partiel de l'UNAPL ►
- Communiqué du ministère de l'action et des comptes publics ►
Le gouvernement a mis en place un numéro de téléphone 0 806 000 245 (appel non surtaxé) vous informe et vous oriente (important : les agents de ces plateformes ne peuvent avoir accès à vos données fiscales ou sociales ni vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours).
