Le Dr Sevalle (CNSD), représentant UNPS sur le dossier Accessibilité, a eu connaissance d’une arnaque à grande échelle. En tant que membre de l’UNPS, la FFMKR porte à votre connaissance les informations que ce dernier a transmis.
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Un certain François RUFFIN (vrai ou faux nom ?) téléphone à des confrères et annonce : « Bonjour, c’est la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité) centre de gestion et de contrôle. Nous sommes en train de contrôler toutes les dérogations accordées et la vôtre n’est pas valide pour 2 raisons : 1) vous avez joint un audit réalisé par la société XXXX. Or cette société n’est pas agréée et l’audit n’est pas valable (il est bien renseigné car ce n’est pas toujours la même société qui est citée ; il reçoit peut-être des renseignements d’une personne à la préfecture ou dans les mairies) 2) vous n’avez pas tenu compte du Règlement Sanitaire Départemental qui fait obligation d’avoir des sanitaires ouverts au public pour tous les ERP. Or dans votre demande de dérogation vous avez indiqué sanitaires privés sans demande de dérogation ; votre dérogation est donc erronée (là aussi bonnes informations car certains règlements sanitaires départementaux ont cette obligation) En conséquence, vous devez redéposer un dossier complet incluant une demande de dérogation pour les sanitaires et cette demande doit être accompagnée d’un nouvel audit qui ne soit pas effectué par la société XXXX mais par la société YYYY ou ZZZZ pour être valable. Sans réponse de votre part sous quinzaine m’indiquant la société choisie que je contacterai, vous recevrai une LRAR de mise en demeure avec application des pénalités tant financières que pénales prévues par la loi ». Le piège est très bien monté grâce à des renseignements précis et à une assurance sans faille de ce monsieur, d’autant plus qu’il n’y a pas de prime abord d’argent demandé. Plusieurs confrères ont failli y croire après l’avoir appelé ! |
