Les principales conventions collectives qui s’appliquent aujourd’hui pour les MK salariés sont les suivantes :
- la « CC 51 », ou convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (établissements de la FEHAP) ;
- la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (dite « CCU »). Elle concerne le secteur privé lucratif, et notamment les EHPAD sous statut de droit privé. Elle a été signée par la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FHP) ;
- la « CC 66 », ou convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ;
- la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 ;
- la convention collective nationale du sport ;
- la convention collective du 3 juillet 2003 pour la Croix-Rouge française.
Dans la fonction publique hospitalière, il n’y a pas de convention collective en tant que telle. C’est la loi du 9 janvier 1986 et le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 qui définissent le statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.
Les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans la fonction publique hospitalière relèvent du titre IV du statut de la fonction publique.
À noter Pour connaître et consulter la convention collective de votre établissement, adressez-vous au responsable des ressources humaines et/ou consultez les sites internet suivants : www.convention-collective-fr.com www.fehap.fr |