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Suite des IJSS assujetties deux fois aux prélèvements sociaux
26 février 2019

La FFMKR avait dénoncé en fin d’année 2018 le fait que les indemnités journalières (IJ) versées par les CPAM en raison d’une maladie ou d’une maternité étaient assujetties deux fois au titre des cotisations sociales :
une fois retenues à la source par la CPAM avant versement au kinésithérapeute et une seconde fois par prélèvement opéré par l’URSSAF.

L’action conjointe de la FFMKR et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a permis d’obtenir de la Sécurité Sociale la reconnaissance d’une erreur de sa part. La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) s’est engagée à diffuser des instructions à toutes les CPAM afin qu’elles procèdent au remboursement des cotisations sociales retenues à la source au cours du 2nd semestre 2017.

Concernant les IJ versées à partir de 2018, les CPAM les versent après avoir retenu les cotisations sociales. Cependant, bien que la loi prévoie que les libéraux doivent inscrire les revenus de remplacement sur leur 2035 en gains divers, l’URSSAF ne devra plus assujettir ces indemnités aux prélèvements sociaux.

En conséquence, La FFMKR veillera à ce que la future déclaration sociale des revenus prévoit bien d’identifier spécifiquement ces indemnités afin que les professionnels de santé en ayant bénéficié ne soient pas victimes une nouvelle fois d’un dysfonctionnement entre les CPAM et l’URSSAF.