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Accessibilité des locaux des professions libérales
1 octobre 2018

Parution d’un formulaire simplifié pour comprendre et déposer votre demande d’autorisation ou de dérogation.

Cette démarche ne s’adresse qu’aux professionnels qui n’ont pas encore déposé de dossier concernant l’accessibilité de leurs locaux.

Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations de travaux et le suivi des agendas de plus de trois ans.