Le conseil fédéral
• L'administration de la Fédération est confiée à un conseil fédéral composé de 34 membres maximum, élus pour quatre ans, renouvelables par moitié tous les deux ans.
• Les membres sortants sont rééligibles.
• L'élection a lieu tous les deux ans, à la majorité simple, lors du congrès administratif ordinaire prévu à l'article 13, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
• À chaque congrès administratif ordinaire, il pourra être procédé, en cas de poste vacant, à des élections partielles suivant les modalités de l'article 6 du règlement intérieur.
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Les opérations du scrutin sont contrôlées par un bureau de vote composé de cinq délégués syndicaux, désignés par le congrès et choisis en dehors des membres du conseil fédéral et des candidats.
• Le conseil fédéral est responsable devant le congrès.
• En cas de rejet par le congrès du rapport moral du conseil fédéral, le conseil d'administration fédéral est automatiquement démissionnaire et un comité d'administration provisoire est mis en place par le congrès.
Tous les actes de gestion et de disposition, le pouvoir d'agir en justice, sont de sa compétence. Pour exécuter ces missions, le conseil fédéral élit en son sein un bureau composé de :
• Un président.
• Un vice-président.
• Un premier secrétaire général.
• Un trésorier général.
• Le bureau, en cas d'urgence, a le pouvoir d'agir en justice sans qu'il soit besoin d'une délibération expresse du conseil fédéral, qui en sera informé dans les meilleurs délais.
• Le bureau est assisté d'un comité de coordination composé en plus des membres du bureau, du trésorier adjoint, des secrétaires généraux et des responsables des publications fédérales ayant trait à l'activité de la Fédération. Les pouvoirs des membres du bureau et du comité de coordination sont définis par le règlement intérieur.
• En cas de nécessité, le bureau peut consulter l'assemblée des présidents de syndicats ou de leurs délégués, qui débattra sur un ordre du jour fixé par le bureau.
• Le conseil fédéral se réunit au moins cinq fois par an. Les comptes-rendus de ses réunions sont diffusés aux responsables syndicaux départementaux.
• Le ou les présidents ainsi que le ou les directeurs des sociétés de services créées par la Fédération, peuvent participer, sur décision du bureau, aux délibérations de chaque conseil fédéral pour l'ensemble des problèmes qui les concernent. Cette participation peut être suspendue momentanément, si le conseil le juge utile, sauf s'ils sont conseillers fédéraux.
• Le comité de coordination se réunit autant que de besoin, en dehors des réunions du conseil fédéral. Les comptes-rendus de ces réunions sont diffusés exclusivement aux membres du conseil fédéral, auquel il appartiendra, éventuellement, de décider d'une diffusion plus large.
• Le conseil fédéral, le bureau et le comité de coordination sont convoqués par le président.
Pour que leurs délibérations soient valables, la moitié au moins de leurs membres plus un doivent être présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
• Le conseil fédéral établit son règlement intérieur.
• Les conseillers fédéraux sont tenus au secret des délibérations sur les sujets pour lesquels un membre du conseil le demande, sauf opposition formulée aux deux tiers des membres du conseil.
• Lors de la réunion au cours de laquelle il adopte les documents nécessaires au déroulement du congrès administratif ordinaire, le conseil fédéral fixe la quote-part fédérale pour l'année fédérale à venir.
