Syndicats départementaux de Masseurs-Kinésithérapeutes regroupés au sein de la FFMKR

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 Dernière extravagance des tutelles : Trop de séances de kiné tue la sécurité sociale !

Depuis 2 jours tout le monde y va de sa petite phrase et de son analyse sur la proposition de monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général de l’UNCAM, de ne plus rembourser qu'à 35 % les médicaments, à service médical faible, aux assurés en affection de longue durée (ALD).
Belle proposition qui fait parler d’elle mais qui a éclipsé tout le reste : 250 millions d’euros d’économies mais un plan de redressement à 3 milliards.
Et les 2,750 milliards restants ? Où sont-ils ?
Certes, pas cachés du tout, il suffit de savoir lire et écouter… mais bien lire et bien écouter… c’est en tout petit !
« le nombre de séances de kiné après une intervention (prothèse de hanche, par exemple), très inégal d'un département à l'autre, pourrait être plafonné ».
Après les honoraires de masso-kinésithérapie qui ont augmenté de 7,5 %, et qui auraient dérapé…selon le rapport des comptes de la sécurité sociale 2007.
Après la proposition de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), « d'envisager de nouveaux transferts de charges », notamment en kinésithérapie, « en direction des assureurs complémentaires ».
Après la proposition de création d’un nouveau métier de « préventionniste » ou « d'éducateur médico-sportif », acteur de santé publique.
Voici venir l’annonce, dans le cadre du retour à l’équilibre de l’Assurance maladie en 2011 souhaité par le gouvernement, le plafonnement du nombre de séances par pathologie.
Les kinés ne sont plus dans le collimateur… Ils sont carrément sur la première ligne du front… où au poteau d’exécution… c’est selon…
La FFMKR ne l’entend pas ainsi et ne laissera pas les kinés se faire avaler tout crus par le gouvernement et les caisses.
La FFMKR a immédiatement réagi : RDV au ministère de la santé, saisine des parlementaires, communiqué de presse…
Il est intolérable que les kinés, acteurs de santé reconnus paient les pots cassés.
La FFMKR est plus que vigilante sur l’ensemble de ces dossiers et continue de se battre. Il est inenvisageable que les kinés soient les boucs émissaires de la réforme de la santé en France.



Les kinés dans le collimateur  !

La FFMKR s’inquiète des dernières déclarations du monde de la santé :
-les honoraires de masso-kinésithérapie qui ont augmenté de 7,5 %, auraient dérapé…selon le rapport des comptes de la sécurité sociale 2007.
-la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), propose « d'envisager de nouveaux transferts de charges », notamment en kinésithérapie, « en direction des assureurs complémentaires ».
-les propositions de monsieur Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'assurance-maladie, dans le cadre du retour à l’équilibre de l’Assurance maladie en 2011 souhaité par le gouvernement et notamment le plafonnement du nombre de séances par pathologie.

La FFMKR n’admet pas les conclusions hâtives tirées par le gouvernement suite aux comptes de la sécurité sociale 2007. Il est hors de propos que les masseurs kinésithérapeutes soient les boucs émissaires de toute réforme basée sur des éléments uniquement comptables.

La FFMKR rappelle que le taux de croissance des honoraires, plus élève cette année, s’explique en grande partie par l’effet de report de la revalorisation des indemnités kilométriques et nomenclaturaires inclus dans l’avenant conventionnel signé en avril 2006 mais aussi, du report des revalorisations nomenclaturaires inclus dans la nouvelle convention applicable au 1er Juillet 2007.

La FFMKR rappelle que le masseur kinésithérapeute exerce encore en grande partie sur prescription quantitative. Il est donc injuste et anormal qu’on lui impute cette hausse des dépenses sans une véritable étude médicalisée de l’évolution de ces dépenses. La FFMKR indique qu’il a même été démontré que l’absence d’ordonnances quantitatives, dans certains départements, n’entraînait pas d’augmentation significative des dépenses de masso-kinésithérapie.

La FFMKR exige qu’aucune mesure comptable ne soit prise avant d’obtenir des conclusions quant à ces demandes concernant notamment :
-la mise en place d’une analyse économique plus fine, excluant l’effet revalorisation nomenclaturaire, afin de déterminer le pourcentage d’augmentation en volume des actes.
-le ciblage des actes qui ont augmenté de manière significative. A ce titre, la FFMKR sera extrêmement attentive à tous transferts de l’hôpital vers la ville et plus particulièrement à tous transferts des centres de rééducation fonctionnelle vers le milieu libéral.
-la mise en place d’une analyse des inégalités régionales de prises en charges de certaines pathologies. Elle rappelle que cette étude a été demandée, depuis plus de 9 mois, dans le groupe simplifications administratives auprès de l’UNCAM.

Ces inégalités qui ne concernent que quelques départements ne doivent en aucune manière servir d’alibi pour bloquer l’obtention du quantitatif de la prescription liée à une montée en charge de la production de bilans.

La FFMKR sera reçue au ministère de la santé cet après-midi. Elle attend des réponses claires et précises sur :
-une éventuelle diminution de la prise en charge des soins de masso-kinésithérapie par l’assurance maladie obligatoire
-les suites des conclusions du rapport des comptes de la Sécurité Sociale 2007
-les conséquences de la réforme des ALD sur la prise en charge des soins de masso-kinésithérapie de ces patients.


 Un premier pas … la Fédération en attend d’autres !

L’arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute a été publié au journal Officiel du 12 juin. Ce nombre, pour la rentrée 2008 a été fixé à 1999.. C’est donc seulement 70 places qui viennent d’être créées.
La FFMKR est satisfaite qu’enfin, la nécessité d’augmenter le nombre de MK soit prise en compte. Cependant, par rapport aux besoins actuels et futurs, cette augmentation est insuffisante.

La FFMKR avait, lors de réunions techniques avec des conseillers du ministère de la santé, demandé que soient créées plus de 150 places supplémentaires.

A une époque où l’on manque cruellement de professionnels de santé, les quotas restent en berne ! Serait-cela la nouvelle vision d’une santé accessible à tous ?

Cette augmentation pour 2008 n’est qu’un premier pas et, la FFMKR propose la mise en place d’un programme pluri annuel, sur 3 ans, afin d’augmenter le nombre d’étudiants en IFMK, particulièrement dans les zones sous denses, pour répondre au problème de démographie.

Aujourd’hui, Midi-Pyrénées, Normandie, Pays de Loire, Limousin, Auvergne, Aquitaine etc… n’auront pas la chance de voir la création de nouvelles places !

Devant la refonte de notre système de santé, devant la nouvelle politique de soins, devant le développement de l’hospitalisation à domicile, devant le vieillissement de la population, la demande est de plus en plus forte et, la réponse se trouvera dans un nombre de professionnels suffisant sur le terrain.

La FFMKR s’est mobilisée pour promouvoir ce dossier afin que les moyens donnés à la formation des kinés en IFMK soient en adéquation avec la nouvelle politique de santé. Sur ce problème d’importance, la réponse doit être apportée par des professionnels de santé, et la FFMKR n’admettra pas que des nouvelles professions, non professionnels de santé, remplissent une partie des missions des kinés.


 Des propositions inacceptables en l’état

Une délégation fédérale s’est rendue à la troisième réunion sur l’Avantage Social Vieillesse (ASV) au Ministère de la santé.

Cette réunion a tourné court, la délégation fédérale a suspendu la négociation et considère que le projet de réforme de l’ASV est inacceptable en l’état :

La volonté du ministère et des caisses de transformer le fonctionnement d’un avantage conventionnel en un régime de retraite est inenvisageable dans ses conséquences tant pour les cotisants actuels et futurs que pour les allocataires qui perçoivent déjà des droits.
De plus, le système proposé, outre son inadéquation aux spécificités des professions paramédicales, n’apparaît pas plus pérenne après 2030.

L’ASV de la CARPIMKO sera en cessation de paiement, d’ici la fin de l’année, en raison des carences de l’administration qui a, systématiquement, refusé toutes les mesures d’évolution et de consolidation proposées par les syndicats signataires.

Aujourd’hui, la coupe est pleine: malgré cette cessation de paiement imminente (octobre 2008), on demande à la CARPIMKO de compenser l’ASV des biologistes pharmaciens, en application des articles D 645-1 à D 645-15 du code de la Sécurité sociale.

Les textes prévoient en effet que, lorsque dans un régime, il y a moins de trois cotisants pour un allocataire, le régime considéré reçoit une subvention au titre de la compensation.

Après les biologistes pharmaciens, aujourd’hui, pourquoi pas demain les chirurgiens dentistes, et après demain les médecins ? Les 135000 cotisants de la CARPIMKO ont pourtant les plus faibles revenus de toutes les professions de santé confondues.
La participation des caisses s’élèvent annuellement à seulement 20 millions d’euros pour la CARPIMKO (135000 cotisants) et … à 304 millions d’euros pour les 167000 cotisants Médecins, Chirurgiens-dentistes, SF et Biologistes.

Cette situation est donc intolérable et inacceptable en l’état. La FFMKR qui a toujours affirmé son attachement à l’avantage social vieillesse exige :

l’engagement de l’Etat et des caisses pour solder la prise en charge intégrale des droits acquis au 31 décembre 2008, en respectant le contrat conventionnel,
une modification des textes en vigueur, que soit retiré de la loi le principe des compensations inter ASV
et qu’aucune cotisation ne soit créée pour cet effet.

Enfin, la FFMKR rappelle qu’elle n’acceptera pas une réforme à l’identique de ce qui a déjà été fait pour d’autres professions. La réforme doit tenir compte des spécificités liées à l’exercice des professions prescrites et les carrières complètes en exercice libéral.

La FFMKR ne reprendra les négociations que si elle obtient l’engagement d’un véritable débat sur ces propositions et demande, solennellement, au ministre et aux caisses de prendre leurs responsabilités.


ENFIN … UN NOUVEAU PAS DE FRANCHI

Dans le cadre de la suppression partielle de la DEP, effective depuis le 8 mars !!!! Enfin, une circulaire émanant de l’UNCAM a été adressée à toutes les Caisses afin de préciser les modalités de l’envoi des ordonnances.

Ces mesures permettent que la procédure d’envoi des ordonnances, qui est une obligation légale pour tous les professionnels de santé, soit allégée au maximum.
Aucune contrainte ou exigence supplémentaire proposée par les caisses locales ne doit être acceptée.

La FFMKR insiste également sur le fait que dans des départements pilotes où l’envoi des ordonnances n’est plus pratiqué et, où la suppression de la DEP est totale, le constat de ces expériences est très positif.

Vous trouverez ci-dessous, un tableau synoptique reprenant les différentes modalités.

 

MOINS DE 30 SÉANCES
(85 % des cas)

PLUS DE 30 SÉANCES
(15 % des cas)

 

DEP

PAS DE DEP
(décision de l’UNCAM du 13 décembre 2007,
JO du 8 mars 2008)

DEP (décision de l’UNCAM du 13 décembre 2007, JO du 8 mars 2008)

ORDONNANCES


Le patient paie le MK


Le patient ne paie pas le MK
 



Ordonnances envoyées à la Caisse avec la DEP

 

Ordonnance envoyée par l’assuré social quelle que soit la forme de la feuille de soins (FSE ou papier)

Feuilles de soins papier

FSE

Envoi de l’ordonnance par le MK avec la feuille de soins initiale

Envoi de l’ordonnance par le MK
1 fois par mois à la CPAM de votre département


La transmission de l’ordonnance à la caisse constitue une obligation réglementaire (art. R. 161-48 du code de la Sécurité Sociale). Elle demeure la propriété de l’assuré.

Le seuil du dépassement de + de 30 séances sera notifié à l’assuré par sa Caisse de paiement en vue de la nécessité d’une entente préalable afin que les séances ultérieures soient prises en charge.

Parution au journal Officiel du texte fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute 2008-2009.

(JO du 12 juin 2008 texte n°42)

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année
d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR : SJSH0813686A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 juin 2008 :
Le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute pour l’année scolaire 2008-2009 est fixé à 1 999, répartis dans les différentes régions comme suit :

Alsace

60

Aquitaine

45

Auvergne

54

Bourgogne

60

Bretagne

84

Centre

40

Champagne-Ardenne

30

Franche-Comté

45

Ile-de-France

531

Languedoc-Roussillon

75

Limousin

38

Lorraine

80

Midi-Pyrénées

45

Nord - Pas-de-Calais

200

Basse-Normandie

40

Haute-Normandie

40

Pays de la Loire

87

Picardie

40

Poitou-Charentes

27

Provence-Alpes-Côte d’Azur

175

Rhône-Alpes

163

Martinique

20

Réunion

20

Le nombre de places réservées aux athlètes de haut niveau dispensés du concours d’entrée en formation est réparti comme suit :
10 places en région Ile-de-France, à l’institut de Saint-Maurice (Val-de-Marne) ; 10 places dans les instituts de formation des autres régions.
Les instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels ne sont pas concernés par le présent arrêté.


Parution au journal Officiel des textes modifiant le déroulement du DE 2008 de masseur-kinésithérapeute.
(Source JO du 10 juin 2008, texte 18)

ARRETE
Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR: SJSH0813695A

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article D. 4321-21 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Arrête :
Article 1: A l'article 25 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, à la soutenance du travail écrit.
Toute note inférieure à trente-cinq points à la soutenance de travail écrit est éliminatoire. »

Article 2: La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume


 (Source JO du 3 juin 2008, textes 27 et 30)

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret no 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme
d’Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR : SJSH0812600D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3,
Décrète :
Art. 1er. − Dans la première phrase de l’article D. 4321-21 du code de la santé publique, les mots : « deux épreuves de mise en situation professionnelle et » sont supprimés.

Art. 2. − Dans le cas où une session d’examen a été ouverte en 2008 avant la publication du présent décret, il n’est pas tenu compte de cette session et une nouvelle session est organisée par l’autorité compétente dans les conditions fixées par le présent décret. Dans tous les cas, les résultats de la seconde session réservée aux candidats ayant échoué à la première session organisée dans les conditions fixées par le présent décret ou n’ayant pu s’y présenter sont rendus publics au plus tard le 14 novembre 2008.

Art. 3. − La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN


Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires
et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR : SJSH0812593A

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-21 ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseurkinésithérapeute,
Arrête :
Art. 1er. − L’arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1o L’article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. − L’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute consiste en la soutenance du travail écrit mentionné à l’article 14, d’une durée de vingt minutes au maximum.

Le travail écrit doit être transmis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales aux membres du jury prévu à l’article 27 quinze jours au moins avant la date de l’épreuve de soutenance. » ;

2o L’article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. − Sont reçus au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur 120 à un total de points se décomposant comme suit :
1. Note à la soutenance du travail écrit   60
2. Note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de 2e et 3e année    60
Total général      120

Si un module est scindé entre la deuxième et la troisième année de scolarité, il convient d’additionner les notes obtenues en deuxième et troisième année dans ce module et de les diviser par deux pour obtenir la note du module. Lorsqu’un module a donné lieu à l’examen de rattrapage, la note prise en compte pour le calcul de la moyenne est celle calculée dans les conditions prévues à l’article 7 de l’arrêté du 5 septembre 1989 susvisé.
Toute note inférieure à 21 points à la soutenance du travail écrit est éliminatoire. » ;

3o Le quatrième alinéa de l’article 25 est remplacé par les disposition suivantes :
« Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l’article 22 les bénéficiaires d’une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, qui se décompose comme suit :
1. Note à l’épreuve de mise en situation professionnelle   60
2. Note à la soutenance du travail écrit    40
Total général        100
Toute note inférieure à 21 points à l’épreuve de mise en situation professionnelle est éliminatoire. » ;
4o La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 27 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il comprend un médecin ayant, le cas échéant, des connaissances en rééducation et réadaptation fonctionnnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes. »

Art. 2. − La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins :
La chef de service,
C. D’AUTUME


 Parution au journal Officiel de l'Ordonnance portant  transposition de la Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
(Source JO du 31 mai 2008)

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Ordonnance no 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE
du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles


Le Président de la République,
Ordonne :

[…]

CHAPITRE XXIII
Dispositions relatives à la profession
de masseur-kinésithérapeute
Article 31

I. – L’article L. 4321-4 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 4321-4. − L’autorité compétente peut, après avis d’une commission composée notamment de professionnels, autoriser à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les ressortissants d’un Etat . .membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d’études postsecondaires et qui, sans posséder le diplôme prévu à l’article L. 4321-3, sont titulaires :
« 1o D’un titre de formation délivré par l’autorité compétente d’un Etat, membre ou partie, qui réglemente l’accès à cette profession ou son exercice, et permettant d’exercer légalement celle-ci dans cet Etat ;
« 2o Ou d’un titre de formation délivré par l’autorité compétente d’un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l’accès à cette profession ou son exercice. Les intéressés fournissent un certificat de l’autorité compétente de cet Etat attestant de leur préparation à cette profession et justifient de son exercice à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années dans cet Etat ou de leur exercice à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période ;
« 3o Ou d’un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d’y exercer légalement la profession et dans lequel l’intéressé a acquis une expérience professionnelle pertinente, dont il atteste par tout moyen.
« Dans ces cas, lorsque l’examen des qualifications professionnelles attestées par ce titre et fondées sur l’expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l’accès à la profession et son exercice en France, l’autorité compétente exige que l’intéressé se soumette à une mesure de compensation qui consiste, au choix du demandeur, en une épreuve d’aptitude ou en un stage d’adaptation.
« La délivrance de l’autorisation d’exercice permet au bénéficiaire d’exercer la profession dans les mêmes conditions que les personnes titulaires du diplôme mentionné à l’article L. 4321-3. »

II. – L’article L. 4321-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 4321-8. − Le masseur-kinésithérapeute peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l’Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l’établissement où il a été obtenu. « Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité sous le titre professionnel de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif. »

III. – L’article L. 4321-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 4321-9. − Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau et le prestataire de services, lors de sa déclaration, doivent posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France. »

IV. – Le sixième alinéa de l’article L. 4321-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Les décisions mentionnées aux articles L. 4311-16 et L. 4311-18 sont prises par le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes dans les conditions et selon les modalités précisées à ces articles. Les dispositions des articles L. 4311-26 et L. 4311-27 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes. »

V. – Il est inséré au même code un article L. 4321-11 ainsi rédigé : « Art. L. 4321-11. − Le masseur-kinésithérapeute, ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de masseur-kinésithérapeute dans un Etat, membre ou partie, peut exécuter en France des actes professionnels, de manière temporaire et occasionnelle, sans avoir à procéder aux formalités prévues à l’article L. 4321-10.
« Lorsque l’exercice ou la formation conduisant à la profession n’est pas réglementé dans l’Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier y avoir exercé pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes.
« Le prestataire de services est soumis aux règles relatives aux conditions d’exercice de la profession, à l’usage du titre professionnel ainsi qu’aux règles professionnelles, déontologiques et disciplinaires applicables à la profession.
« L’exécution de ces actes est subordonnée à une déclaration écrite préalable établie en français, lors de la première prestation ou en cas de changement matériel dans la situation du prestataire.
« Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées avant la première prestation de services. En cas de différence substantielle entre les qualifications du prestataire et la formation exigée en France, de nature à nuire à la santé publique, l’autorité compétente demande au prestataire d’apporter la preuve qu’il a acquis les connaissances et compétences manquantes, notamment au moyen de mesures de compensation.
« Le prestataire de services peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l’Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l’établissement où il l’a obtenu.
« La prestation de services est réalisée sous le titre professionnel de l’Etat d’établissement rédigé dans l’une des langues officielles de cet Etat. Toutefois, dans le cas où les qualifications ont été vérifiées, la prestation de services est réalisée sous le titre professionnel français. »
 


 La FFMKR interpelle l’UNCAM

Monsieur Alain BERGEAU, Président de la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), requiert de Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général de l’UNCAM, une réactivation de la vie conventionnelle qui, depuis plusieurs mois, est en sommeil.

La FFMKR rappelle que la mesure de l’impact des revalorisations tarifaires 2006 et 2007 sur la profession, que l’effet du plan d’optimisation de la dépense aux soins de ville au sortir de l’hôpital et, que l’ONDAM 2008, conditions sine qua non d’une revalorisation ciblée de la profession, sont maintenant connus.

Aussi, la FFMKR demande la validation des axes de négociations conventionnelles pour la profession pour le second semestre 2008 et l’année 2009.

En effet, la FFMKR constate que contrairement au dispositif de la Convention, l’évaluation du dossier « optimisation du placement des patients en Centre de Rééducation Fonctionnelle (CRF) » n’est toujours pas connue à ce jour, que les négociations concernant les revalorisations des indemnités de déplacement et des lettres-clefs n’ont toujours pas commencé et, que le groupe de travail prévention n’est toujours pas installé.

L’ONDAM 2008 connu et l’évolution tendancielle à la baisse des dépenses de santé au cours des premiers mois de l’année permettent que 2008 ne soit pas une année blanche.

La seule négociation de l’ASV ne saurait satisfaire les revendications de la FFMKR et, un éventuel différé lui apparaîtrait comme une manœuvre dilatoire.

La FFMKR, dans le seul souci de moderniser l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et de l’adapter aux problèmes actuels, réitère ses propositions :
• revalorisation de l’IFD avec généralisation à 4 €,
• revalorisation urgente de l’IK au regard de l’augmentation du prix du carburant,
• revalorisation de la lettre clé de 2,04 € à 2,10 € financée par une redistribution des économies dégagées sur le dossier centre de rééducation,
• revalorisation de la lettre clé de la rééducation rachidienne de 7,5 à 8 liée à la mise en place du dossier prévention sur les rachialgies.

Enfin, afin de pérenniser l’ASV, la FFMKR confirme qu’elle n’acceptera pas une réforme à l’identique de ce qui a été fait pour les chirurgiens-dentistes et les biologistes. Cette solution monoprofessionnelle n’étant pas transposable à celle des paramédicaux qui possèdent des paramètres d’exercice différents en tant qu’exercice prescrit.

La FFMKR veut une réforme qui tienne compte des spécificités des professions des paramédicaux.


Ostéopathie : une nouvelle fois : danger
pour les professions de santé !

La FFMKR particulièrement soucieuse quant à l’exercice de l’ostéopathie est intervenue auprès de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

La FFMKR a, de prime abord, rappelé les nombreuses questions écrites publiées au Journal Officiel relatives aux Ostéopathes et, à la communication exacerbée allant dans le sens d’une reconnaissance d’une nouvelle profession de santé que les ostéopathes, non professionnels de santé, exercent.

La FFMKR a rappelé que les craintes qu’elle a régulièrement exprimées depuis la parution des décrets et arrêtés du 25 mars 2007 sont en train de se réaliser (limitation des écoles formant les ostéopathes qui, devant des débouchés très contraints, s’orienteront vers un exercice illégal de la médecine ou de la kinésithérapie etc.).

La FFMKR a également fait part de son inquiétude face aux trop grands nombres d’instituts agréés, délivrant une formation à l’ostéopathie dédiée aux non professionnels de santé et qui, expose la France à la mise sur le marché du travail d’un nombre sans cesse croissant de personnes pouvant se prévaloir du titre d’Ostéopathe (entre 1600 et 1800).

Concernant le port du titre d’ostéopathe, la FFMKR a rappelé à la Ministre son attachement quant à la distinction qui doit perdurer entre profession de santé et non profession de santé.

Enfin, la FFMKR s’est émue devant l’installation sauvage, la publicité tapageuse et le dépassement illégal des compétences à l’ostéopathie de non professionnels de santé.

La FFMKR a rappelé ses craintes de voir les Ostéopathes, non professionnels de santé, revendiquer un quota d’admission dans leurs instituts dans un premier temps puis l’inscription au Code de la Santé Publique et la mise en place d’un Diplôme d’Etat dans un second temps.

Devant cette problématique mettant en péril l’équilibre de la profession de masseurs-kinésithérapeutes, la FFMKR a indiqué à la Ministre que « légiférer sur la mise en place de quotas d’inscriptions dans les instituts de formation à l’ostéopathie pour les non professionnels de santé, serait un premier pas vers la reconnaissance d’une profession de santé » ce que la Fédération exclut avec force.


Diplôme d’Etat 2008 acceptable, … mais demain ?

La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs et son président Monsieur Alain BERGEAU ont toujours soutenu les étudiants de 3ème année et se félicitent de l’issue trouvée quant à la validation du diplôme d’Etat (DE) de masseur-kinésithérapeute 2008 entre le ministère et les associations d’étudiants.

Devant les difficultés de ces derniers mois, le ministère de la santé a décidé de modifier le déroulement des épreuves. A diplôme exceptionnel, mesures exceptionnelles :

Les étudiants étant dans l’impossibilité de faire valoir des stages validés ont la possibilité d’obtenir
une dispense exceptionnelle de stage afin de se présenter aux épreuves du diplôme d’Etat.

Le déroulement des épreuves du diplôme d’Etat est modifié afin de supprimer les épreuves de mise en situation professionnelle.

Si les DRASS constatent que les MK devant participer aux jurys ne sont pas inscrits au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, elles vont pouvoir faire jouer la « formalité impossible ». Le jury pourra être valablement composé et réuni en fonction des masseurs-kinésithérapeutes, inscrits à l’ordre, disponibles dans une région.

E
nfin, afin de garantir le principe d’égalité entre les candidats dans l’obtention du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, dont les règles sont harmonisées au niveau national, les DRASS devront appliquer les modalités mentionnées.

Malgré la bonne volonté affichée pour le DE 2008, les problèmes persisteront à courts termes.

La démonstration de ces derniers jours reflète un profond malaise pour toute la profession. Malaise qu’il faudra résoudre rapidement afin d’éviter une nouvelle crise car il est hors de propos que cette situation puisse se reproduire l’an prochain tant dans les stages que dans les conditions du DE 2009.

C'est pourquoi la FFMKR souhaite que le Ministère et l’Ordre trouvent rapidement une solution satisfaisante pour tous.

La réflexion plus large menée sur la réforme de la formation initiale, doit porter ses fruits. En effet, le système actuel est à bout de souffle. C’est pourquoi, la FFMKR rappelle ses propositions et demande qu’elles puissent être rapidement mises en place à savoir :

Généraliser la première année commune avec PCEM1 qui permettra également de supprimer l’année blanche de préparation au concours.

Intégrer PCEM1 dans L1 santé qui permettra également de développer une « Culture Santé » dès la formation initiale afin de favoriser l’interaction des missions professionnelles et, qui facilitera la démarche LMD, conformément au processus de Bologne.

Enfin, la FFMKR insiste sur le fait que ses propositions ont un coût relativement faible et, rappelle que le rapport FLAJOLET propose, la nécessaire obligation, « dès la formation initiale, de dispenser des enseignements communs et d’organiser la connaissance des autres secteurs ».


 L’urgence commande une réforme de la formation initiale

La FFMKR réitère son soutien aux étudiants de 3ème année de masso-kinésithérapie (voir news du 13 mai dernier) et demande, de nouveau, solennellement au ministère, de trouver une solution conforme aux textes en vigueur, notamment sur le caractère national, afin de sauver le DE 2008. La FFMKR reste dans l’attente de la postion du Conseil d’Etat.

Devant la situation actuelle, la FFMKR demande à l’ensemble de la profession de s’unir pour une réforme de la formation initiale. Cette union va de l’intérêt général de l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.

En effet, le système actuel de notre formation initiale est à bout de souffle. C’est pourquoi, la FFMKR rappelle ses propositions et demande qu’elles puissent être rapidement mises en place à savoir :

Généraliser la première année commune avec PCEM1 qui permettra également de supprimer l’année blanche de préparation au concours.

Intégrer PCEM1 dans L1 santé qui permettra également de développer une « Culture Santé » dès la formation initiale afin de favoriser l’interaction des missions professionnelles et, qui facilitera la démarche LMD, conformément au processus de Bologne.

Enfin, la FFMKR insiste sur le fait que ses propositions ont un coût relativement faible et, rappelle que le rapport FLAJOLET propose, la nécessaire obligation, « dès la formation initiale, de dispenser des enseignements communs et d’organiser la connaissance des autres secteurs ».


 Le 13 mai, la FFMKR soutient les étudiants de 3ème année

La FFMKR s’est toujours opposée à la prise en otage des étudiants de 3ème année de masso-kinésithérapie par certains masseurs kinésithérapeutes salariés qui manifestent leur opposition d’adhésion à l’ordre national des MK.

Cette situation rocambolesque à laquelle, ni le ministère ni l’ordre n’ont réussi à trouver une solution atteint actuellement son paroxysme.

En effet, après avoir refusé d’assurer l’encadrement des stagiaires sur le terrain, il semble que l’organisation même des épreuves du diplôme d’Etat est menacée. Il est urgent, face à cette situation exceptionnelle, d’apporter une réponse concrète et rapide afin de lever toutes les interrogations et les craintes des étudiants de 3ème année.

La FFMKR demande solennellement au ministère que les futurs diplômés puissent passer leur examen dans les meilleures conditions.

Enfin, la FFMKR souhaite une réponse pertinente qui permettra au diplôme 2008 de conserver son caractère national et une réelle équité tant pour les étudiants que pour sa valeur.


Une structure dédiée aux masseurs kinésithérapeutes ostéopathes au sein de la FFMKR est née

La FFMKR a décidé de créer une nouvelle structure, originale et dynamique, dédiée aux masseurs kinésithérapeutes ostéopathes au sein de la fédération.

En effet, depuis plusieurs mois, un nombre croissant de confrères, syndiqués ou non, nous interpellent et s’inquiètent à juste titre :

• Inquiétudes pour le présent, au regard de l’hétérogénéité des agréments dans les commissions régionales d’agrément du titre

• Inquiétudes pour le futur, au regard du nombre pléthorique d’écoles agréées et par conséquence, du nombre de futurs ostéopathes non professionnels de santé qui vont arriver sur un marché en voie de saturation rapide à court terme,

• Inquiétudes aussi sur les conditions de leur futur exercice.
      
Par la création de cette structure au sein la fédération, la FFMKR, premier syndicat représentatif de la profession, veut :  
     
• rappeler que l’exercice de l’ostéopathie fait partie intégrante du patrimoine de la profession.

• préserver le caractère et l’image « professionnel de santé » du masseur kinétherapeute titulaire du titre d’ostéopathe. 
        
• fédérer tous les masseurs kinésithérapeutes exerçant l’ostéopathie.

• aider et défendre les masseurs kinésithérapeutes exerçant l’ostéopathie.

• éviter tout morcellement de la profession autour d'un exercice spécifique qui ne ferait que l’affaiblir. 

• se tourner vers l’avenir pour que l’ostéopathie reste dans le domaine de compétence des professionnels de santé en général et des masseurs kinésithérapeutes en particulier.


Le rapport FLAJOLET… du bon mais des inquiétudes

Le rapport de monsieur André FLAJOLET, Député du Pas-de-Calais, a officiellement été présenté lundi 28 avril 2008 en présence de madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.


Cette mission relative « aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire » est l’une des « quatre missions qui doivent permettre de présenter, un projet de loi de modernisation du système de santé. Menée en étroite collaboration avec les trois autres missions, consacrées respectivement à l’organisation territoriale (mission RITTER), à l’hôpital (mission LARCHER) et à l’organisation de la santé (mission BERLAND PODEUR), elle a vocation à placer au cœur des travaux l’amélioration de l’état de santé des populations et l’accès de chacun à la santé ».
La FFMKR salue le travail très précis tant dans le constat des actions de prévention que dans les recommandations proposées.


Cependant, la FFMKR s’interroge sur la proposition relative aux nouveaux métiers « Educateur médico-sportif », issus de la filière STAPS. Si cette proposition devait être retenue, la FFMKR exigera un encadrement strict de ce nouveau métier.


A contrario, le FFMKR se félicite que le rapport rappelle la mission de service public et d’intérêt général des libéraux.


La FFMKR est particulièrement satisfaite que, dans le prolongement de son action tant dans le domaine de la prévention que dans le domaine de la formation initiale, le rapport soulève l’urgente « nécessité de traiter tous les aspects de la prévention notamment dans le cadre de la santé scolaire ou de la santé au travail » d’une part, mais aussi la nécessaire obligation, « dès la formation initiale, de dispenser des enseignements communs et d’organiser la connaissance des autres secteurs » d’autre part.



Agenda 

• Jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27 septembre 2008 
WCPT - 2ème Congrès européen sur l'enseignement en kinésithérapie - Stockholm - Suède - Messieurs Alain BERGEAU et Daniel PAGUESSORHAYE participeront à ce Congrès.

• Vendredi 17 octobre 2008
45ème Congrès FFMKR à Caen.

• Samedi 18 octobre 2008 (journée) et dimanche 19 octobre 2008 (matin)
13è Assises FFMKR à Caen



 
 
 
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